Principales caractéristiques

 

Tableau-mandat-ISF-052016

(1)Le Mandat sera conclu pour une durée indéterminée et prendra fin à la date à laquelle le Portefeuille de Participations aura été intégralement cédé et/ou liquidé.

 

Avertissement

Les avantages fiscaux obtenus via la conclusion de ce mandat de gestion sont acquis en contrepartie de risques et contraintes, notamment de perte en capital et de liquidité. Ils ne doivent pas être votre seule source de motivation.

Le délai de conservation minimum des titres est fixé par l’article 885-0 V bis du CGI (31 décembre de la 5è année suivant celle de la souscription soit jusqu’au 31 décembre 2021).

Comme pour tout investissement en capital, le mandat de gestion expose l’investisseur à un risque de perte en capital, celui-ci n’étant pas garanti.

L’investissement au capital de sociétés non cotées est par nature peu ou pas liquide. La cession des titres peut s’avérer délicate.

Il appartient à l’investisseur de vérifier auprès de son conseil l’intérêt du montage proposé en fonction de son profil.