Points clés du Mandat de gestion ISF

Le Cercle Meeschaert permet d’investir directement au capital de PME pour financer leur développement (les investissements ouvrant droit à des avantages fiscaux comportent par nature des risques de perte en capital et de liquidité).

 

Investir dans des PME, selon notre analyse, en croissance… (1)

 

  • Meeschaert Capital Développement sélectionne un portefeuille de PME qu’elle estime rentables et justifiant selon elle d’un potentiel de croissance.
  • Notre soutien financier, en contrepartie de frais, permettra à ces sociétés de concrétiser un projet de développement, en France ou à l’étranger.

 

dans un cadre incitatif, en contrepartie d’une période de blocage et d’un risque en capital :

 

 

mandat ISF 2016 - LOI TEPA

 

 

 

(1)Un investissement dans des PME en croissance ne se matérialise pas systématiquement par un gain de performance au niveau des mandats.

(2)Les frais de gestion indirects représentent les prestations facturées aux Sociétés Cibles qui viendront en déduction de la Commission de Gestion due par le Mandant. Ces frais sont susceptibles de limiter la performance de l’investissement et font peser un risque sur la santé financière des participations. Sur l’horizon de 5,5 ans, le total de ces frais pourra atteindre 32%.

(3)Dispositif fiscal de réduction d’ISF en vigueur à la date d’édition et visé à l’article 885-0 V bis du C.G.I. et précisé notamment par les Bulletins Officiels des Impôts (BOI) suivants BOI-PAT-ISF-40-30-10, BOI-PAT-ISF-40-30-20, BOI-PAT-ISF-40-30-30,BOI-PAT-ISF-40-30-70. Plafond annuel global incluant aussi les souscriptions de parts de FIP/FCPI ouvrant droit à un abattement d’ISF, ainsi que les dons effectués auprès d’organismes éligibles. 

(4)Dispositif fiscal d’exonération d’ISF visé à l’article 885-I ter du C.G.I. et précisé par l’instruction fiscale n°7 S-5-10 publiée le 28 mai 2010. La durée de détention pour ne pas remettre en cause ces avantages fiscaux  est fixée au 31 décembre de la 5è année suivant celle de la souscription soit jusqu’au 31 décembre 2021.